Statuts

Statuts de l’Association des musées de sciences naturelles de Suisse et du Liechtenstein

I. NOM ET SIÈGE

Art. 1
L'Association des musées scientifiques suisses et du Liechtenstein (ci-après dénommée l'Association) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS), dont le siège est au Musée d'histoire naturelle de Berne.

II. BUT

Art. 2
L'Association a pour but de représenter les intérêts des musées scientifiques suisses auprès de l'Association des musées suisses (AMS), de l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), de la Confédération et du public. L'Association est politiquement indépendante et non confessionnelle. Elle poursuit exclusivement des buts non lucratifs et renonce à toute activité commerciale ou d'entraide.

III. ADHÉSION

Art. 3
l Tous les musées et collections de sciences naturelles de Suisse et du Liechtenstein qui reconnaissent et souhaitent promouvoir l'objectif de l'Association peuvent devenir membres de l'Association.

2 Critères d'admission :
Toutes les institutions possédant une collection de spécimens scientifiques gérée par des conservateurs experts peuvent devenir membres de l'Association. Compte tenu de l'importance de la collecte et de la maintenance centralisées et pérennes des données de collection, les centres nationaux de collecte de données scientifiques de niveau supérieur disposant de gestionnaires de bases de données appropriés peuvent devenir membres associés.

3 L'Assemblée de l'Association fixe la cotisation annuelle.

4 L'adhésion prend fin en cas de démission de l'Association.

5 La démission se fait par déclaration écrite adressée au Conseil d'administration. Elle n'est possible qu'à la fin d'une année civile.

6 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que s'il porte atteinte aux intérêts de l'Association. L'exclusion n'intervient qu'après audition du membre et lui est communiquée par écrit. Elle prend effet immédiatement. Le membre exclu peut contester son exclusion par écrit auprès de l'Assemblée de l'Association dans un délai de 30 jours, après quoi l'Assemblée statue définitivement.

IV. ORGANES

Art. 4
Les organes de l'Association sont :
a. L'Assemblée générale
b. Le Conseil d'administration
c. Les commissaires aux comptes

A. Assemblée générale

Article 5
1 L'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année ; si possible, lors de la réunion des conservateurs de musée.

2 Les convocations à l'Assemblée générale sont envoyées par le Conseil d'administration au moins 20 jours à l'avance, par écrit ou par courriel, en précisant les points à l'ordre du jour.

3 Les propositions à soumettre à l'Assemblée générale doivent être soumises par écrit au Président au moins deux semaines à l'avance.

4 Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par résolution du Conseil d'administration, à la demande d'au moins un cinquième des membres, ou à la demande des commissaires aux comptes. La convocation doit être envoyée par écrit ou par courriel au moins 10 jours avant la réunion.

5 L'Assemblée générale a les attributions et pouvoirs suivants :
a. Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
b. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes ;
c. Quitus au Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes ;
d. Établissement du budget annuel et des cotisations annuelles ;
e. Élection du Président, des autres membres du Conseil et des commissaires aux comptes ;
f. Examen des propositions du Conseil et des membres ;
g. Décisions sur les points à l'ordre du jour ;
h. Admission de nouveaux membres ;
i. Modifications des statuts ;
k. Dissolution de l'Association.

6. Les résolutions de l'Assemblée de l'Association sont adoptées à la majorité simple. Le vote est secret si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

7. Tous les membres présents ont le même droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. La représentation n'est pas autorisée. La direction du musée ou, dans le cas des collections universitaires, les conservateurs responsables, désignent les représentants. Les représentants ayant le droit de vote doivent être des employés des institutions membres.

8 L'admission de nouveaux membres requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées.

9 Lors de l'adoption de résolutions concernant l'octroi d'une décharge, une transaction juridique ou un litige entre un membre et l'Association, le membre concerné est privé du droit de vote.

10 Un procès-verbal des résolutions de chaque réunion est établi.

B. Conseil d'administration

Article 6
1 Le Conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, salariés des institutions membres, dont un membre de chacune des trois régions linguistiques, si possible, et élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans. La réélection est possible deux fois. Les membres nouvellement élus qui remplacent des membres sortants exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat de leur(s) prédécesseur(s).

son prédécesseur.

2 Le Conseil d'administration est valablement constitué si au moins 50 % des membres sont présents. Il est convoqué à la demande du Président ou d'un administrateur. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des présents. Les décisions peuvent également être prises par vote par correspondance.

3 Le Conseil d'administration est composé de :
a. Le Président
b. Le Vice-président
c. Le Trésorier
d. Les Membres associés
e. Le Secrétariat : Le Conseil d'administration élit un secrétaire, qui n'est pas nécessairement membre du Conseil d'administration, qui rédige les procès-verbaux et assiste aux réunions.

4 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs non expressément délégués à un autre organe de l'Association. Ces pouvoirs comprennent notamment :
a. La préparation et la conduite des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
b. L'adoption du règlement intérieur ;
c. La comptabilité des recettes et des dépenses de l'association, ainsi que de sa situation financière.
d. Lors de négociations avec des tiers ou de représentation au sein d'autres comités, le Conseil d'administration peut désigner des représentants parmi ses membres. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit être régulièrement informé de la situation.

e. Constitution de groupes de travail.

f. Recommandations de nouveaux membres à l'attention de l'Assemblée de l'Association.

5. Le Conseil d'administration représente l'Association à l'extérieur. Les membres du Conseil signent collectivement, par deux, avec le Président, le Vice-président ou le Trésorier.

6. Les membres du Conseil d'administration ne sont généralement pas rémunérés par l'Association pour leur travail. Ils ont droit au remboursement de leurs frais réels. Une rémunération appropriée peut être versée pour des tâches opérationnelles clairement définies ou des dépenses extraordinaires. Le Conseil d'administration établit un règlement approprié en matière de dépenses et de rémunération.

C. Commissaires aux comptes

Article 7
1. L'Assemblée de l'Association élit une personne physique ou morale, membre ou non de l'Association, comme commissaire aux comptes pour un mandat de quatre ans. La réélection est possible.

2 Le réviseur d'entreprises vérifie la comptabilité et les comptes annuels et soumet un rapport écrit sur la vérification des comptes annuels au Conseil d'administration, en collaboration avec l'Assemblée de l'Association, et soumet à l'Assemblée de l'Association une motion d'octroi ou de refus de décharge au Trésorier et au Conseil d'administration.

V. PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

Article 8
1 Le patrimoine de l'Association est constitué des cotisations annuelles des membres, des excédents des comptes d'exploitation, des dons, des contributions aux événements et des legs.

2 Le patrimoine de l'Association répond seul de ses engagements. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 9
1 Les modifications des statuts sont décidées par l'Assemblée de l'Association.

2 L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors de l'Assemblée de l'Association ou fusionnée avec une autre personne morale domiciliée en Suisse et exonérée d'impôt en raison de son caractère d'utilité publique ou de son but non lucratif.

3 En cas de dissolution, les bénéfices et le capital seront transférés à une autre personne morale domiciliée en Suisse, exonérée d'impôt en raison de son statut d'utilité publique ou de son but non lucratif.

VII. ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

Article 10
Les présents statuts ont été approuvés dans leur forme actuelle lors de l'Assemblée constitutive du 31 octobre 2014 à Lucerne et sont entrés en vigueur immédiatement. Ils ont été modifiés en dernier lieu lors de l'Assemblée générale du 4 juin 2025 à Lausanne.

Ce document est une traduction des statuts approuvés par l'assemblée générale du 4 juin 2025 à Lausanne. En cas de doute, la version allemande fait foi.